Intervention de François de Rugy

L'article 4 transfère la charge de l'organisation – nous parlerons plus tard du poids financier final – du service minimum d'accueil aux communes de façon assez hypocrite, puisqu'il dispose que : « Sauf lorsque la commune en est chargée en application du dernier alinéa de l'article L. 133-4, ce service est organisé par l'État. » Or tout est fait dans le projet de loi pour que la commune en soit chargée.

L'amendement n° 11 cosigné par Lionnel Luca et d'autres députés a bien montré les difficultés soulevées par cette question en souhaitant qu'une telle charge – et je ne parle toujours que de l'organisation du service minimum et pas de son financement – ne soit pas imposée aux communes de moins de 3 500 habitants. Le raisonnement me semble étrange car si l'organisation est difficile dans les petites communes où il y a généralement peu d'écoles et peu de classes – il y a même des petites communes qui ne comptent plus aucune école –, que se passera-t-il alors dans des communes plus grandes ? Ainsi à Nantes, que je connais bien, on dénombre 120 écoles, et nous en créons actuellement d'autres parce que la population augmente et qu'en conséquence, ce que vous qualifiez de démographie scolaire poursuit sa croissance. Si le service minimum d'accueil pose des problèmes d'organisation dans des communes qui n'ont qu'une école et quelques classes, qu'en sera-t-il dans les communes ayant des dizaines ou des centaines d'écoles ? En réalité, l'amendement de notre collègue Luca constituait un véritable aveu.

Par ailleurs, en présentant son amendement n° 42 rectifié ,M. de La Verpillière nous a bien confirmé que le projet de loi était, certes, principalement destiné au service minimum en cas de grève, mais il a voulu qu'il s'applique également « en raison de l'absence imprévisible d'un professeur et de l'impossibilité de le remplacer ». Il a donc considéré, par un raisonnement étrange, une fois encore, que les communes, pourtant bien plus petites que l'État, seraient plus à même que lui d'organiser le remplacement imprévisible d'enseignants.