Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 4 évoque les cas de grève des enseignants et propose la mise en place d'un service d'accueil pendant le temps scolaire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge.

Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ? Sera-t-il à la charge des communes déjà mobilisées sur la question ? Les parents d'élèves se battent souvent aux cotés des enseignants pour préserver une classe ou une école.

Vous rendez-vous compte de la situation que vous créez sur le terrain, là où concrètement se posent les problèmes et où s'expriment des revendications légitimes ? Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez les élus locaux qui, en général, défendent, eux aussi, leur école, leurs classes, les parents d'élèves et les enfants de leur commune ?

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 4 que, je l'espère, vous voterez. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il importe en effet de tenir compte de la situation concrète, c'est-à-dire de grèves qui, la plupart du temps, sont le fait de personnels de l'éducation nationale mobilisés pour défendre la possibilité d'exercer leurs missions – l'accueil et l'éducation des élèves – dans de bonnes conditions.