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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 117 118 119

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Il s'agit là d'un accord tout à fait satisfaisant. Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.

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