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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 17 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 114 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 17 .

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