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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ces amendements et sous-amendement ne sont pas de même nature. En effet, le maire d'arrondissement peut souvent être président de caisse des écoles, mais les compétences sont différentes. Le maire d'arrondissement n'est pas l'employeur : c'est la ville de Paris qui le sera, c'est elle qui aura à recruter les milliers de personnes nécessaires à la mise en place de ce service d'accueil. C'est elle qui émettra les fiches de paye, etc.

Le sous-amendement n° 114 n'est pas conforme à la loi PLM. En revanche l'amendement n° 34 rectifié , qui prévoit que le président de la caisse des écoles soit informé des modalités d'organisation du service d'accueil par le maire de Paris, me semble cohérent avec la loi PLM.

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