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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 9, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il me semble avoir été très claire tout à l'heure lorsque j'ai distingué le maire d'arrondissement dans ses fonctions d'élu, et le maire d'arrondissement en tant que président de la caisse des écoles. L'amendement ne présente aucune difficulté, contrairement à celui qui confiait aux maires d'arrondissement la possibilité d'informer les familles d'un service qu'ils ne mettaient pas en place, puisque c'est la direction des affaires locales qui s'en chargera, ce qui, de ce fait, me semblait totalement impraticable. Mais M. Goasguen avait terriblement envie de réformer la loi PLM, et on ne lui a pas opposé qu'il était quelque peu cavalier en la matière.

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