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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 9, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Madame Mazetier, vous ne pouvez pas dire que ma proposition constituait un cavalier. On a utilisé ce terme tout à l'heure, à juste titre, à propos de l'amendement de M. Glavany parce qu'il portait sur un autre sujet que l'accueil. Le sien était donc à l'évidence un cavalier législatif.

Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème local, ou alors c'est du local qui concerne quatre millions d'individus. Vous conviendrez que pour un village, c'est un gros village ! Marseille, Lyon et Paris, c'est tout de même considérable ! La République ayant prévu une loi particulière pour ces mairies, le droit d'accueil sera géré par une loi différente, et nous sommes bien obligés de faire référence à la loi PLM. Nous sommes loin du cavalier. Je souhaite que, par cet amendement, on donne toutes les possibilités aux maires d'arrondissement, de gauche comme de droite, de développer le service d'accueil. Vous verrez que, très rapidement, les maires de gauche comprendront l'intérêt de l'amendement que nous allons voter. Dans des grandes villes comme Lyon ou Paris, il faut que nous puissions dispenser toute l'information et offrir tous les services nécessaires à l'école du XXIe siècle.

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