Intervention de Françoise Guégot
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 9, amendement 8
Françoise Guégot, rapporteure pour avis :L'amendement propose que l'application de la loi que nous allons adopter fasse l'objet d'une évaluation présentée par le Gouvernement sous la forme d'un rapport déposé avant le 1er septembre 2009 sur le bureau des assemblées. Cette évaluation retracerait notamment les difficultés matérielles rencontrées par les communes pour l'organisation du service d'accueil.
En outre, par souci de cohérence, je fais une rectification orale, monsieur le président, en substituant, dans la première phrase de l'amendement, « L. 133-9 » à « L. 133-8 ».
