Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 10, amendement 24
Rudy Salles, président :L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement ainsi rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 , tel qu'il vient d'être rectifié.
(L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
