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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 15, amendements 108 56 57 58 59 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 108, 56 à 59 et 60 rectifié, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces amendements sont adoptés.)

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