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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Après l'article 19, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement de présentation formelle, qui tend à insérer un intitulé de chapitre.

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