Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Pour répondre aux angoisses et aux attentes, il faut au contraire adapter à un monde qui change les outils et les moyens dont nous disposons. Tel est le sens de l'adaptation, évoquée par Mme Alliot-Marie, de la défiscalisation, ainsi que de celle de nos liens avec la fonction publique et de l'administration centrale elle-même ; à ce propos, je salue ceux qui, derrière les bancs du Gouvernement, ont installé la nouvelle délégation générale à l'outre-mer. Cette adaptation est indispensable, même si elle engendre des craintes et des difficultés : elle nous permet, à la marge, de corriger certains excès.

Deux débats sont particulièrement importants. Tout d'abord, la question des leviers fiscaux – pour ne pas employer un terme par trop canin – nous a beaucoup occupés. Sur ce point, le Gouvernement est prêt à écouter les parlementaires et à satisfaire leurs attentes. Loin de déstabiliser le dispositif, nous ne le corrigerons qu'à la marge, puisque nos propositions ne concerneront que 3 % des investisseurs outre-mer, soit 1 200 contribuables sur 40 000.

De même, nous proposons de soustraire 138 millions d'euros aux réductions de charges accordées aux entreprises. Or je rappelle que les réductions de charges atteignent un peu plus de 1,1 milliard. En outre, en échange, nous apporterons plus de 300 millions grâce aux zones franches globales d'activité, qui sont, on le sait, porteuses de nombreux emplois, notamment dans les secteurs les plus dynamiques de l'économie : le tourisme, l'agriculture et la pêche, les nouvelles technologies et l'environnement. Ces secteurs ont davantage besoin d'aide que les autres, car ils créent davantage d'emplois.

Ces charges font l'objet d'un débat ; tout à l'heure, lors de l'examen des amendements, nous discuterons du moment opportun pour voter ce dispositif. Je souhaite pour ma part que l'on ne piège pas les entreprises : en préparant leur budget pour l'an prochain, les PME doivent savoir quand elles devront s'organiser et sur quelles charges patronales elles devront se fonder.

Enfin, l'on peut procéder à des comparaisons pour répondre aux critiques – et il est légitime que l'opposition en émette ; si elle était aux affaires, elle se glorifierait sans doute de l'augmentation de ce budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion