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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Soit, madame Batho, à l'exception de l'article 4 bis, puisque je viens d'appeler l'amendement n° 8 .

La parole est donc à M. Pierre Gosnat, pour soutenir cet amendement de suppression.

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