Intervention de Delphine Batho

Le présent amendement s'inspire des principes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 en proposant de les appliquer à l'éducation nationale.

M. Darcos, le précédent ministre de l'éducation, avait annoncé trois plans de lutte contre la violence scolaire, lesquels faisaient suite à neuf autres plans annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseignants, des proviseurs, des chefs d'établissement, des élèves.

Tous les spécialistes de la lutte contre les phénomènes de violence à l'école s'accordent à dire que la participation et la responsabilisation de la communauté scolaire sont des facteurs essentiels de réussite dans la lutte contre les phénomènes de violence.

C'est pourquoi nous proposons que la consultation des organismes collégiaux de l'éducation nationale – je pense notamment au Conseil supérieur de l'éducation – soit rendue obligatoire avant l'adoption de toute mesure relative à la vie scolaire ou aux violences scolaires.

Des dispositions techniques – telles que la vidéo-surveillance ou les dispositifs anti-intrusion – sont d'autant mieux acceptées que la décision aura été prise par le conseil d'administration de l'établissement après un débat avec les enseignants et les élèves. Si ce sont des mesures parachutées d'en haut, décidées par les ministres, elles n'auront aucun effet sur les problèmes auxquels sont confrontés les établissements.