Intervention de Martine Billard

Pour modérer votre enthousiasme, mes chers collègues, je vous indique que le tableau de concordance comporte des erreurs, qui me conduiront d'ailleurs à retirer certains de mes amendements. Ces erreurs seront peut-être corrigées d'ici là, mais rien ne le prouve.

Je respecte tout à fait les partenaires sociaux, mais ils pensent – et c'est logique – à leurs mandants et n'ont pas forcément à l'esprit la pratique des petites entreprises. C'est pourquoi je m'attache à défendre ces dernières, qui, en l'occurrence, ne bénéficieront pas des mêmes aides. Certes, madame la rapporteure, les conseillers prud'homaux pourront suivre des stages de formation, mais comment feront ceux qui ne le sont pas et qui doivent néanmoins expliquer tous les jours à leurs collègues leurs droits, voire leurs obligations ?

Je rappelle que s'il est prévu de regrouper un certain nombre de dispositions dans l'article 13 de façon à ce qu'elles puissent être facilement supprimées, qu'elles soient transférées dans d'autres codes ou abrogées. On pourrait très bien étendre ce système aux dispositions nouvelles. Cela modérerait peut-être l'enthousiasme modificateur du Gouvernement. Tout à l'heure, l'un d'entre nous a dit que l'on légiférait trop et que l'on modifiait trop souvent les lois. Si seulement le Gouvernement pouvait l'entendre et éviter de modifier tous les six mois des lois dont les décrets d'application n'ont même pas le temps d'être publiés !