Intervention de Jean-Pierre Brard

Il a obtempéré. Depuis, son épouse a fait deux demandes de regroupement familial : l'une, le 16 septembre 2005, l'autre, le 27 novembre 2006. Pour obtenir une réponse à la première demande, il lui a fallu attendre onze mois ; pour obtenir une réponse à la seconde, quatre mois. Deux réponses négatives… Au nom de quoi, de quelle loi, de quel principe fondamental, interdisez-vous à cet homme et à cette femme de vivre ensemble ? Et je vous rappelle qu'ils sont mariés. La justification du refus, dans la lettre envoyée par la préfecture, c'est que les conditions d'habitabilité ne seraient pas réunies. Mais de quoi se mêle l'administration d'État ?