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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part – titre XIII – et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales – titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.

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