Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1766
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis favorable sous réserve de la précision qu'il ne vise que l'outre-mer.
L'alinéa 4 serait donc ainsi complété par les mots : « modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon les critères de consommation énergétique, les différents types d'ampoules importées ; ».
