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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1772

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Il ne s'agit pas de créer. Dans l'amendement suivant, se pose en effet un problème pour la responsabilité élargie du producteur. En l'occurrence, il s'agit des objectifs de collecte, qui ne sont pas fixés et qui sont noyés dans l'objectif national.

Les deux amendements suivants peuvent se passer de discussion et devraient être adoptés.

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