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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1790

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Il s'agit de garantir aux collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. Il faut tenir compte de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique.

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