Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2036

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis. Je sais bien où l'on peut trouver ces références sur internet ; l'information existante est déjà diffusée et il serait intéressant de pouvoir en faire un rapport annuel au Parlement. Cela étant dit, il faudra de toute façon, une fois le marché des crédits carbone complètement stabilisé, qu'il y ait un rapport annuel sur l'ensemble de la comptabilité du crédit carbone et des quotas. On pourra mieux intégrer la dimension forestière à ce moment-là, mais on ne voit pas bien, en l'état actuel, à quel moment et dans quel cadre une information au Parlement devrait avoir lieu.

(L'amendement n° 2036 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion