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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

J'avais encore demandé la parole avant le vote de l'amendement précédent, mi demander un rapport mais cela ne mérite même pas ma colère, car cela ne rime à rien…

C'est justement parce que cette rédaction avait fait l'objet d'observations de la part de la commission qu'avec l'aide de François Brottes, je me suis attelée à la rédaction de l'amendement précédent, qui supprimait l'injonction au Gouvernement et proposait d'examiner la pertinence d'une loi.

Monsieur le ministre d'État, je prends acte de vos réticences sur l'inventaire. Vous proposez de le jumeler avec celui sur la biodiversité ; cela répond pas aux problèmes de la gestion et de l'exploitation de ces ressources, ni à celui de l'autorisation de ces activités.

Si cela vous paraît si effrayant de faire rédiger un rapport pour savoir si, oui ou non, il y a lieu d'écrire une loi d'application générale…

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