Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 17, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Il me semble que cet amendement est satisfait, le schéma régional ayant été adopté précédemment.

(L'amendement n° 309 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion