Intervention de Jean Dionis du Séjour

Au-delà de l'amendement, il nous faut interroger la continuité de notre politique fiscale en matière de biocarburants.

On part de la loi de finances 2006, où les biocarburants bénéficient d'un avantage significatif : il y a une minoration de la TIPP, et contrairement aux hydrocarbures fossiles, ils ne sont pas frappés par la TGAP. Cela représente un très gros effort. Et encore une fois, c'est sur cela que l'on construit l'impulsion des usines à biocarburants de première génération.

Or, la loi de finances pour 2009, comme ce qui est prévu pour la période 2010-2012, aboutirait à la suppression complète des soutiens fiscaux aux biocarburants.

S'il doit y avoir une inflexion à la lumière des études scientifiques, il faut qu'elle se fasse de manière planifiée dans le temps, alors que les mesures qui sont envisagées en ce moment sont très brutales. Il me semble qu'elles sont motivées, non pas par la réalité scientifique que l'on constate, mais par le souci de réaliser des économies budgétaires. J'insiste sur la brutalité de ce virage et sur les dégâts que cela va causer sur le terrain, alors qu'on a embarqué des gens dans des investissements importants. Ce virage fiscal est très douloureux.