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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il a saisi le procureur sur la demande de mariage, et non sur la présence de M. Naimi en France.

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