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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Prochaine séance, lundi 4 mai, à seize heures :

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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