Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l'article 58-1 de notre règlement.

Je souhaite éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles nous examinons le présent projet de loi.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation devait se réunir à neuf heures précises ce matin. Or les deux points qui concernaient l'examen du projet de loi dont nous débattons à partir d'aujourd'hui n'ont pu être examinés. En effet, les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire n'ont pu être nommés et la commission, réunie au titre de l'article 88, n'a pas pu examiner les amendements parce que la majorité n'y était pas majoritaire : à neuf heures vingt, la présidente de la commission des affaires culturelles a dû se rendre à l'évidence que l'UMP n'était pas majoritaire.