Intervention de Philippe Gosselin

Les chiffres sont là : 99 % des entreprises du secteur de la musique et 95 % des salles de cinéma sont des PME que, d'habitude, M. Tardy défend avec brio.

La vente de DVD a fortement chuté au cours de ces dernières années ; celle de CD a diminué de 55 %, détruisant des milliers d'emplois. Mais, même en ces temps de crise, diront certains, cela n'a évidemment aucune importance ! Le manque à gagner s'élève pourtant, selon les estimations, à 1 ou 1,2 milliard d'euros.

Revenons donc à la réalité. Si internet est un extraordinaire espace de liberté, il doit être encadré : la liberté sans responsabilité, c'est, pour rester dans les fables, le renard libre dans le poulailler libre. La liberté d'expression et de communication doit nécessairement se concilier avec le droit de la propriété, notamment intellectuelle, fût-elle immatérielle ; le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, n'a rien dit d'autre, et on ne lui fera pas dire autre chose.

On ne peut pas mettre en avant l'exception culturelle française et ne rien faire pour la défendre ou, pis, donner des explications alambiquées et, pour tout dire, oiseuses. La vérité est que le texte promulgué le 12 juin 2009 permet déjà de belles avancées : la modification de la chronologie des médias,…