Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'attends avec impatience les prochains commentaires de la Cour des comptes, et peut-être même du Conseil constitutionnel, qui ne manqueront pas de compléter ce que le Conseil d'État a déjà en quelque sorte suggéré. Madame la ministre, l'UESL, ce n'est pas l'État, et c'est la loi qui le dit !

Enfin, au lieu de poursuivre l'intérêt général, vous mettez les deniers publics au service de la défiscalisation de l'investissement privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pense ici aux dispositifs du type de Robien, que vous avez choisi de renforcer depuis 2002 en ignorant leurs effets dévastateurs – augmentation des prix fonciers et des loyers –, comme vous avez ignoré nos arguments et nos appels à y renoncer.