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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

…arrêt des expulsions, mais aussi des coupures de gaz et d'électricité qui minent la vie quotidienne des gens, lancement d'un plan de construction massive de logements sociaux sur les objectifs majorés de la loi de cohésion sociale – rappelons qu'il fut des époques où ce type de plan était réalité alors qu'il y avait moins de richesses et que les procédés techniques étaient bien plus rudimentaires qu'aujourd'hui. Cela est donc possible ! –, vote d'un moratoire sur l'arrêt des ventes à la découpe de logements sociaux, inéligibilité des maires n'appliquant pas, par manque de volonté manifeste, l'article 55 de la loi SRU imposant 20 % de logements sociaux, renforcement du pouvoir de réquisition du préfet et des maires en matière de logements vacants. Nous proposons aussi d'encadrer les nouveaux programmes de construction en rendant obligatoire un taux fixe de logement de type PLAI et PLUS dans les villes n'appliquant pas l'article 55 de la loi SRU. Nous demandons également la revalorisation des allocations logement, ainsi que la suppression du montant mensuel minimum en deçà duquel l'APL n'est pas versée. Enfin, nous souhaitons favoriser l'incitation à la mobilité plutôt qu'une obligation de départ.

Cette suite de propositions n'est pas, vous l'aurez compris, exhaustive,…

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