Intervention de André Chassaigne

…deux villes qui comptent respectivement 40 % et 60 % de logement social, des milliers et des milliers de personnes sont inscrites sur les listes d'attente.

Le désengagement de l'État et le manque de solidarité territoriale condamnent toute sortie de crise à court terme. Il aura fallu que les sénateurs de la majorité rejettent l'article 17 du projet de loi MOLLE pour que soit stoppée l'entreprise gouvernementale de remise en cause de la loi SRU.

Mais un constat s'impose. Le mal logement en France, notamment dans les zones tendues, doit être combattu de façon homogène et cohérente entre les différentes structures administratives et politiques. La loi SRU doit être maintenue et renforcée, car la solidarité territoriale est la clé face au problème du logement et des enjeux sociaux qu'il sous-tend. Les pouvoirs publics doivent oeuvrer de concert pour que soient atteints dans les cinq ans à venir les objectifs de la loi SRU. Pour cela, les députés communistes proposent que soient déclarés inéligibles les maires refusant de façon manifeste d'atteindre les 20 % de logements sociaux ; je dis bien : inéligibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

À la carence de logements sociaux s'ajoute celle de la rénovation urbaine. Il manque, madame la ministre, 1 milliard à l'ANRU pour boucler ses programmes, et l'argent du 1 % logement n'y suffira pas. Jérôme Bédier, président de l'UESL et représentant du MEDEF, dénonce aujourd'hui même, dans les colonnes des Échos, les engagements non tenus de l'État. Sur les 6 milliards d'euros promis, à ce jour, seuls 800 millions ont été versés à l'ANRU.