Intervention de Abdoulatifou Aly

Votre texte en est sorti amélioré et renforcé. Il n'est pas anodin de le rappeler dans le contexte bien précis de la vie de notre assemblée.

J'en viens au fond et aux observations générales que je souhaite faire sur ce texte, au nom des députés du Mouvement Démocrate.

S'agissant de la loi SRU, notre position est très claire : il faut en rester à la sage position de nos collègues sénateurs, qui ont justement supprimé l'article 17. Cet acquis ne doit en aucun cas être remis en cause. Logement locatif social et accession à la propriété ont chacun leur importance, mais ils ne doivent pas être confondus dans leurs objectifs. La mixité sociale doit rester un devoir moral, un impératif social et une priorité nationale, sur tout le territoire de la République, à Drancy comme à Neuilly !

S'agissant du 1 % logement, tout en reconnaissant que sa gestion mérite, ici ou là, quelques remises en ordre, nous réaffirmons notre attachement à son caractère paritaire et notre refus de voir ses ressources en quelque sorte détournées par l'État pour pallier un certain désengagement de la politique de la ville.

En ce qui concerne le droit opposable, vous proposez, au vu des premiers effets – très limités – de la loi, des adaptations pour son application en Île-de-France à l'échelle non plus départementale, mais interdépartementale. Force est de constater, en effet, qu'il est plus facile d'afficher de bonnes intentions que de les mettre en pratique. Là est la limite de l'exercice des « droits opposables ».

Pour terminer, je voudrais vous livrer quelques analyses centrées sur l'outre-mer dans son ensemble et notre futur département de Mayotte en particulier. Nos outre-mer n'échappent pas, tant s'en faut, aux difficultés en matière de logement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les principales orientations à retenir méritent d'être rappelées. La ligne budgétaire unique doit rester le socle du financement du logement outre-mer et donc être abondée à hauteur des besoins. Dans le cas spécifique de Mayotte, il faut passer de l'incantation à l'action et relancer d'urgence la construction de logements sociaux, en concentrant les efforts sur l'accession sociale à la propriété, la plus adaptée au contexte local et aux attentes de la population mahoraise. Il faut accompagner cette politique par la relance des prêts à taux zéro et l'octroi de l'allocation logement aux familles nécessiteuses pour faciliter leur accès aux logements sociaux.