Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de William Dumas

Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Je connais bien ces dispositifs et les missions qui ont pu éclore à l'échelle des plans départementaux. Pauvres départements, qu'on promet à une proche disparition, mais à qui on n'arrête pas de demander plus, encore plus, toujours plus !

La moindre des choses serait de revoir l'article 65 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a réformé les fonds de solidarité pour le logement, dont l'État s'est désengagé. Il faut rétablir le financement paritaire des FSL ; il faut leur redonner toute leur place dans l'établissement des conditions d'octroi aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, afin d'éviter qu'à situation équivalente une personne ne dispose pas de droits équivalents, du simple fait de son département de résidence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion