Intervention de Sylvie Andrieux

Véritables aubaines fiscales pour les plus riches, ils permettent aux investisseurs de payer moins d'impôts, sans aucun effet sur la pénurie de logements à loyers maîtrisés. Votre projet de loi fait l'unanimité, oui, mais contre lui !

J'en veux seulement deux exemples précis, le premier étant celui de la mutualisation des fonds des organismes HLM. Cette mesure jette les bases d'une véritable mise sous tutelle des organismes HLM et du 1 % logement. Dans le même temps, l'État continue de se désengager : la part du budget consacrée au logement en 2009 est en baisse de 6,9 % et les aides publiques bénéficient maintenant davantage au secteur privé qu'au secteur social.