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Intervention de René Couanau

Réunion du 24 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Changer le conseil d'administration, faire élire le président, y introduire, enfin, les financeurs pour avoir un véritable établissement public de santé.

Faire recruter le directeur par le président du conseil d'administration.

Diversifier le recrutement des directeurs d'hôpitaux, recruter les praticiens et faire nommer les chefs de service par le conseil d'administration.

Créer des pôles de responsabilité, ce que nous avons commencé à faire, tout comme appliquer la tarification à l'activité.

Assouplir le statut de l'hôpital pour les marchés publics. Une anecdote, madame la ministre. L'été, nous n'avons pas le droit de payer le prix que demande l'anesthésiste qui assure un remplacement. Nous devons donc faire appel à une société d'intérim. Résultat pour le financeur de l'assurance maladie : 1 200 euros la journée au lieu de 600 euros environ. C'est une contrainte centralisée et non de l'autonomie.

Il faut encore faire précéder l'édiction de toute règle, de toute norme, de toute modification de gestion par l'administration centrale de la mise en oeuvre de l'impact et des dotations correspondantes.

Il faut enfin appliquer le plan de financement des gros investissements hospitaliers par l'État en fonction de réels contrats d'amélioration de la gestion de l'hôpital.

Voilà, madame la ministre, pour rappel, ce que nous avions osé, à l'unanimité de la commission et du groupe du travail. Je vois d'ailleurs certains de ses membres sur ces bancs.

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