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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'appelle les membres de notre assemblée, de la majorité comme de l'opposition, à se tourner sereinement vers l'avenir, pour la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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