Intervention de Delphine Batho

Cet amendement, qui participe de la même logique que les amendements précédents nos 70 et 71, a trait, cette fois, aux sanctions éducatives prévues à l'article 15-1 de l'ordonnance de 1945. Nous proposons que celles-ci soient prononcées dans un délai qui ne puisse excéder trois mois.

Notre amendement est en tout à fait en rapport avec le projet de loi puisqu'il s'agit, en prononçant des sanctions éducatives dans un délai plus rapide, de prévenir la récidive.