Intervention de Martine Billard

Les journalistes qui suivent nos débats se disent eux-mêmes qu'en matière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est.

Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories – qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps – car votre système ne tient pas la route. Vous créez un PUCE à Marseille, car vous en aviez besoin, à cause de Plan-de-Campagne, puis dans la région parisienne, car vous voulez légaliser l'ouverture, contraire au code du travail, des magasins le dimanche, et enfin à Lille, dont vous voulez régler la situation. C'est pour cela que vous avez inventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ouverts le dimanche, même si l'agglomération est loin de réunir un million d'habitants.

Mais non, vous avez décidé qu'il fallait trouver une astuce pour permettre aux commerçants de Lille d'ouvrir le dimanche et vous avez inventé cette histoire de concurrence avec les commerces belges. Votre argumentation est pourtant boiteuse car tous les commerces n'ouvrent pas le dimanche en Belgique ! Bien sûr, vous nous citez en exemple les quelques communes qui ont autorisé l'ouverture dominicale, mais vous allez faire l'impasse sur les autres, y compris celles qui sont à la frontière avec la France.