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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, il n'ajoute pas de recettes : il fait diminuer le taux de 1,1% à due concurrence des nouvelles recettes. Le résultat est neutre. L'amendement le dit, le taux sera diminué.

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