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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

L'amendement n° 61 que nous vous proposerons règle le problème. Je comprends que l'on puisse souhaiter une répartition dans certains cas, mais il faut conserver le principe de la responsabilité solidaire.

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