Intervention de Laurent Wauquiez

Autrement dit, si la clé de répartition prévoit que l'entreprise A est responsable à 50 %, l'entreprise B à 30 % et l'entreprise C à 20 %, la défaillance de l'entreprise B entraînera une couverture des salaires par l'AGS, ce qui permettra une double garantie, pour les salaires d'une part, et, d'autre part, pour les autres sociétés, qui n'auront pas à supporter une charge supérieure à leur responsabilité.

Derrière cette question se profilent deux philosophies politiques. On peut en effet choisir, au nom d'un égalitarisme absolu, un nivellement par le bas entraînant des risques importants en matière de gestion de l'emploi, ou, au nom de l'équité, une répartition des charges tenant compte de ce que chaque entreprise peut supporter. Je vous accorde que ce sont deux approches très différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour le décret, monsieur Taugourdeau, je suis prêt à travailler avec vous, car je salue votre connaissance des réalités. Mais son objet est non de limiter la possibilité de bénéficier des règles de participation, mais d'éviter que la participation dont bénéficieraient des salariés dans une entreprise ne puisse être cumulée avec une participation dans le cadre du groupement d'employeurs. Cela étant, je vous propose que mes services se mettent en rapport avec vous lorsqu'ils rédigeront ce décret.