Intervention de Jean Mallot

Mon intervention prolonge celle de M. Eckert. Rappelons que l'actuel article L. 1 253-20 du code du travail est ainsi rédigé : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics. Elles ne peuvent constituer l'activité principale des salariés du groupement et le temps consacré par chaque salarié du groupement aux travaux pour le compte des collectivités locales adhérentes doit être inférieur à un mi-temps. » Dans cette rédaction, c'est donc bien par rapport au salarié qu'on définit l'activité principale et le temps qui y est consacré. Que proposez-vous ? D'écrire désormais que « les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. ». Je ne sais si, comme l'a dit M. Marc, c'est une aubaine pour les collectivités, mais ce n'en est assurément pas une pour les salariés.

Dans un groupement qui compte dix salariés par exemple, actuellement, aucun d'entre eux ne peut exercer son activité principale pour les collectivités territoriales. Ce que vous proposez n'est pas la même chose.