Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mme Lemorton, qu'elle en soit remerciée, a parfaitement résumé la lettre et l'esprit de la nouvelle rédaction de l'article L. 1253-20 du code du travail adoptée par la commission sur proposition de votre rapporteur. Il s'agit en effet de ne plus fixer d'autre limitation à la participation des collectivités locales aux groupements d'employeurs que celle qui porte sur la quantité d'activité des salariés du groupement fournie aux services des collectivités.

Il est vrai, et je l'assume parfaitement, que, désormais, si l'Assemblée adopte cet article, les collectivités pourront recourir aux groupements d'employeurs pour tous les types d'activités et tous les types de services dont elles pourront avoir besoin, et je rejoins mes collègues Alain Marc et Vincent Descoeur qui estiment ce dispositif justifié pour les communes rurales. Sur ces bancs siègent de nombreux élus locaux et j'y vois même des présidents de conseils généraux. Nous avons donc une idée précise de ce qui se passe dans les collectivités territoriales et nous savons bien que cette disposition répond à un besoin dans les zones rurales comme dans les zones urbaines.