Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Je vous propose, mes chers collègues, d'écouter la réponse de la commission et du Gouvernement sur l'amendement qui vient d'être présenté. Nous verrons ensuite comment nous continuerons à travailler.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?