Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
…pour achever les ratifications sous la présidence française, en 2008, et pour permettre l'entrée en vigueur du traité le 1er janvier 2009.
Voilà pourquoi je crois que votre proposition de loi, monsieur Braouezec, est dangereuse pour l'avenir de l'Europe.
Mais, vous le savez, je suis d'abord garde des sceaux, ministre de la justice. À ce titre, j'ai la responsabilité que la pression des circonstances politiques ne modifie pas de manière dangereuse l'équilibre de nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
