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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Le contenu des politiques communautaires, qui étaient retranscrites dans la troisième partie de la Constitution, n'a pas été repris. La « concurrence libre et non faussée », qui avait occasionné tant de débats…

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