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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Au contraire, c'est la mise en concurrence des États qui est organisée au niveau européen, et nos concitoyens le rejettent légitimement. Ils l'ont exprimé à l'occasion d'un référendum dont cela n'était pas le sujet, mais il faut en prendre acte, d'autant plus que ce non massif est sans aucun doute le résultat d'un divorce démocratique sur la question de la construction européenne. L'abandon du référendum ne ferait qu'accentuer le sentiment de nombre de nos concitoyens selon lequel la construction européenne se ferait dans leur dos sans qu'ils soient consultés.

Dans l'immédiat, nous ne pouvons pas décider, à notre échelle, d'un référendum européen. La proposition que nous soumettent nos collègues communistes constitue un premier pas vers ce référendum européen. C'est pourquoi nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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