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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Nous-mêmes, tout au long de la campagne des élections législatives, nous avons annoncé à nos électeurs que nous soutiendrions ce traité simplifié par la voie parlementaire. Devrions-nous nous dédire, alors que nous sommes majoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une deuxième modification est intervenue depuis 2005 : beaucoup de problèmes se posaient alors, dont celui de la directive sur les services et celui des services publics. Nous avons considérablement avancé sur ces deux fronts.

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