Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, mes chers collègues, même si certains ont dénoncé le caractère circonstanciel de cette « niche » parlementaire,…
