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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Non, il n'y en a pas. On nous dit que le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, qu'il ne ferait pas de référendum. Mais qui peut sérieusement croire que même les 31 % de Français qui ont voté pour lui au premier tour, et à plus forte raison les 53 % d'électeurs du second tour, ont voté pour l'intégralité de ses deux cents propositions, alors même que tous les autres candidats à cette élection ont indiqué qu'ils organiseraient un référendum s'ils étaient élus ? Cet argument qui consiste à prétendre qu'en votant pour M. Sarkozy les Français ont renoncé au droit de s'exprimer par un nouveau référendum sur la constitution européenne ne tient pas !

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